1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site numxpert.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SASU NumXpert – 93266987200016 – 58 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS

Directeur de publication : Adnane Ghallab – contact@numxpert.com

Responsable de publication : Adnane Ghallab – contact@numxpert.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd. – Siège social : 61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site numxpert.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site numxpert.com est accessible en tout temps. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Adnane Ghallab, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis

Le site numxpert.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de lasociété.

Adnane Ghallab s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.Toutefois, NumXpert ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou manques de mise à jour. Toutes les informations présentes sur le site sont indicatives et peuvent évoluer.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Adnane Ghallab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction ou modification, sans autorisation préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Adnane Ghallab ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté ou de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.

Adnane Ghallab décline également toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de marché, perte de chance, etc.).

Les utilisateurs peuvent interagir via des espaces dédiés (comme un formulaire de contact).Adnane Ghallab se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux lois en vigueur, et pourra engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu inapproprié.

 

7. Gestion des données personnelles

NumXpert collecte certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, l’URL de provenance, ou le fournisseur d’accès. Ces données sont collectées dans le respect des lois en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Pour l’exercer, contactez le responsable de la protection des données : Adnane Ghallab – contact@numxpert.com.

Aucune information personnelle n’est transmise à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de NumXpert, où l’acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de protection des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site numxpert.com peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Adnane Ghallab. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

La navigation sur le site numxpert.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies visent à faciliter la navigation et à permettre des mesures d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies en suivant les instructions spécifiques à chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari,
Chrome).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site numxpert.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.